Chaque praticien est libre de fixer ses conditions générales ; leur respect garantit le cadre de travail qui met en relation le patient et son thérapeute ou conseiller. Il en va de la possibilité de travail ensemble et donc du succès de la démarche entreprise.
Ce cadre thérapeutique implique :
de la part du praticien envers celui ou celle qui vient lui accorder sa confiance : une attention bienveillante, une disponibilité, un accompagnement individualisé et un engagement de confidentialité (hors contexte de prise en charge du patient à plusieurs : on parle alors de « secret partagé » entre médecins et para-médicaux) ;
De la part du patient : un réel désir d’avancer, d’explorer les pistes qui se dégagent en s’appuyant sur ce qui peut ressortir de ses propres réflexions encadrées par le thérapeute ;
mais aussi le respect de sa personne physique et du cadre de travail qu’il met à sa disposition (aucune forme de violence ne sera tolérée) ainsi que le respect de ses engagements financiers envers le thérapeute qui le reçoit et selon les modalités fixées ci-dessous dont le patient a connaissance (exposées dans la salle d’attente).
Quelles sont ces modalités financières ?
Les honoraires sont payables au comptant : en espèces ou via une application bancaire sur smartphone à l’occasion de chaque séance. Est accordé, l’usage du payement collectif par virement bancaire concernant les séances de supervision d’équipes thérapeutiques, pour autant que les payements soient réglés à chaque occurrence dans le respect du cadre fixé.
Les téléconsultations sont payables 48h à l’avance par virement bancaire et sont soumises aux mêmes règles d’annulation que les séances en présentiel.
Chaque séance fixée est due dans son entièreté : même si le patient ne s’est pas présenté à sa séance, même s’il a prévenu de son absence. Cependant, une séance fixée, si elle est annulée au moins 72 heures (jours ouvrables uniquement) avant la date échappe à cette condition de payement. Cependant, en cas de répétition d’annulation de séances moins de sept jours avant la date prévue, le patient s’expose au risque de rupture de contrat thérapeutique. Aux fins de faciliter l’organisation de l’agenda de chacun, il se peut que deux séances consécutives ou plus aient été fixées afin de garantir au patient son heure de prédilection : dans ce cas et, si le patient souhaite arrêter son traitement entre-temps, seule la prochaine séance fixée est due, dès le moment où il a informé le praticien de sa décision (dont il est le seul maître) d’arrêter le traitement à l’occasion d’une séance et ce afin d’éviter tout malentendu qui exposerait inutilement le patient à des payements d’honoraires dus par son absence de communication.
Le patient qui est redevable d’une séance règle celle-ci par virement bancaire anticipativement à toute autre séance qui aurait été fixée, en mentionnant son nom s’il n’est pas titulaire du compte bancaire utilisé, ainsi que la date de la séance due. Il peut, cependant, et uniquement après accord préalable du praticien, effectuer le payement dû en espèces à l’occasion de la prochaine séance fixée (pour autant qu’il n’y ait pas plus de 7 jours entre les deux séances en question). Tout comme le patient qui souhaite reprendre d’autres séances, le patient redevable d’une séance qui ne souhaite pas reprendre un rendez-vous est tenu d’honorer son payement par virement bancaire, toujours nominativement et en mentionnant la date à laquelle la séance due était prévue. Cette condition s’applique également aux patients désireux d’arrêter leur traitement qui n’auraient pas communiqué cette décision au praticien dans les conditions fixées.
Au-delà de sept jours : majoration des honoraires qui restent impayés: comme pour les conditions précédente, ce qui suit s’applique lorsque la séance prestée n’a pas été payée par le patient, lorsque le patient n’a pas prévenu qu’il ne se rendrait pas à la séance fixée ou lorsque le patient a prévenu de son absence hors délai sur base de l’application des présentes conditions générales, à savoir une majoration automatique de 10% sur les honoraires dus sera appliquée au titre de frais de rappel et ce sans préjudice des éventuels frais administratifs, frais de justice et honoraires d’avocat que le praticien devraient supporter dans l’hypothèse où le patient n’aurait toujours pas réglé les honoraires du praticien après un deuxième rappel de payement envoyé par ce dernier.
Remboursement partiel des séances grâce à l’intervention mutuelle:
Les mutuelles remboursent une partie des séances de psychothérapie pour autant que le psychologue qui les dispense soit enregistré à la Commission des psychologues. Le nombre de séances concernées ainsi que le montant forfaitaire de l’intervention est fixé selon chaque mutuelle. Tout psychologue enregistré à la commission des psychologues est tenu de livrer des attestations de soin pour les séances réglées, selon le nombre de séances accordées par la mutuelle du patient. Le patient fournira alors au thérapeute un formulaire type que le psychologue complétera en tenant compte de l’ensemble des séances concernées. Le formulaire sera rempli par le praticien à l’issue du traitement et/ou du nombre maximum de séances remboursables dans un délai qui tiendra compte de la charge administrative et clinique du thérapeute, le délai maximal fixé par les mutuelles étant de deux ans. Aucune attestation ne sera délivrée pour des séances qui n’auront pas été payées.
Christine HENDERICKX,
Enregistrée à la Commission des Psychologues de Belgique
Numéro d’agrément : 782208635